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Statuts

STATUTS

Révisés et Adoptés lors des  Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire tenues respectivement les 30 septembre 2023 et 16 décembre 2023 

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Section I: Fondement, Mission et Objet du COH 

Fondement du Comité Olympique Haïtien

Le << COMITE OLYMPIQUE HAÏTIEN » (ci-après « COH »), fondé le 26 mai 1914 et reconnu d’utilité publique par Arrêté Présidentiel, paru au Moniteur No 68 du 4 septembre 1989, est une Organisation Sportive reconnue en tant que «< Comité National Olympique » en Haïti par le Comité International Olympique (CIO), depuis 1924. 

Il déclare se soumettre aux dispositions de la Charte Olympique; respecter le Code Mondial Antidopage, le Code d’Ethique du CIO; les Principes universels de base de bonne gouvernance du Mouvement Olympique et sportif; et se conformer aux décisions du Comité International Olympique. 

Il s’engage à participer au niveau national aux actions en faveur de la paix et à la promotion des femmes dans le sport. Il s’engage, également à soutenir et encourager la promotion de l’éthique sportive, à lutter contre le dopage et à prendre en compte d’une manière responsable les problèmes de l’Environnement. 

Il exerce sa juridiction sur l’ensemble du territoire haïtien. Il dispose d’une personnalité juridique qui lui est propre et sa durée est illimitée. Il fonctionne conformément à la Charte olympique et aux normes applicables en Haïti. 

Il a son siège social à Port-au-Prince, Haïti; siège qui peut être transféré en tout lieu de cette ville par simple décision documentée du Comité Exécutif (CE) et en tout autre lieu sur le territoire de la République d’Haïti par décision de l’Assemblée Générale (AG). 

Article 2.- Mission du Comité Olympique Haïtien

La Mission du COH est de développer, de promouvoir et de protéger le Mouvement Olympique en Haïti, conformément à la Charte Olympique. Pour remplir cette mission, le COH peut coopérer avec les pouvoirs publics et les organisations non-gouvernementales. Il ne doit cependant jamais s’associer à une activité qui serait en contradiction avec la Charte Olympique

Article 3.-  Objet du Comité Olympique Haïtien

Le COH a pour objet : 

a) de propager les principes fondamentaux de l’Olympisme au niveau national dans le cadre de l’activité sportive et de contribuer, entre autres, à la diffusion de l’Olympisme dans les programmes d’enseignement de l’éducation physique et du sport dans les établissements scolaires et universitaires. Il veille à la création d’institutions qui se consacrent à l’éducation Olympique, notamment d’une Académie Nationale Olympique et à ses activités, d’un Musée Olympique et de programmes culturels en relation avec le Mouvement Olympique ; 

b) d’assurer le respect de la Charte Olympique en Haïti ; 

c) de promouvoir l’unité du mouvement sportif dont les composantes sont les fédérations et les associations sportives affiliées et leurs licenciés; de faciliter les règlements de conflits nés au sein du mouvement sportif par voie de conciliation ou d’arbitrage; de représenter le mouvement sportif dans les instances dont l’objet est de contribuer directement ou indirectement au développement du sport ou à la mise en œuvre des fonctions sociales qui lui sont reconnues; 

d) d’encourager le développement du sport de haut niveau ainsi que du sport pour tous;

e) d’aider à la formation et à la préparation des cadres sportifs; 

f) de s’engager à agir contre toute forme de discrimination et de violence dans le sport qu’elle soit raciale, religieuse, politique, de sexe ou autres ; 

g) de lutter contre l’usage de substances et procédés interdits par le CIO ou les Fédérations Internationales; 

h) d’adopter et mettre en œuvre le Code mondial antidopage, en veillant ainsi à ce que les règles et règlements antidopage du COH, les conditions d’affiliation et/ou de financement et les procédures de gestion des résultats soient conformes au Code mondial antidopage et respectent tous les rôles et responsabilités des CNO qui sont mentionnés dans le Code mondial antidopage; 

i) d’encourager et de soutenir les mesures relatives aux soins médicaux et à la santé des athlètes;

j) de mettre en œuvre le Code de Mouvement Olympique sur la prévention des manipulations de compétition; 

k) d’œuvrer pour maintenir des relations d’harmonie, de coopération avec les pouvoirs publics Toutefois, le COH doit préserver son autonomie et résister à toutes les pressions y compris celles d’ordre politique, religieux ou économique qui peuvent l’empêcher de se conformer à la Charte Olympique.

Article 4.- Prérogatives du Comité Olympique Haïtien 

Le COH a notamment pour prérogatives: 

a) de promouvoir le développement des qualités physiques et morales qui sont les bases du sport; 

b) d’éduquer par le sport la jeunesse en prônant un esprit de meilleure compréhension mutuelle, de tolérance, d’entre-aide et d’amitié, contribuant ainsi à construire un monde meilleur et plus pacifique ; 

c) d’aider les Fédérations et Associations Nationales Sportives reconnues et affiliées au COH à préparer leurs athlètes qualifiés (ées) et/ou sélectionnés (ées), de prendre toutes les mesures raisonnables afin d’assurer une bonne représentation d’Haïti, de constituer, d’organiser et de diriger sa délégation aux Jeux Olympiques, aux Jeux Panaméricains, aux Jeux de Centro Caribe Sport, aux Jeux de la Caraïbe et à tous les autres compétitions multisports et Jeux régionaux, continentaux ou mondiaux patronnés par le CIO. Il est responsable du comportement des membres de sa délégation lors de ces compétitions ;

d) de participer, de manière obligatoire, aux Jeux de l’Olympiade en y envoyant des athlètes;

e) d’assurer l’organisation des Jeux de la semaine olympique, des Jeux Nationaux et toutes autres manifestations sportives relevant de son ressort; 

f) de formuler des propositions à l’intention du CIO en ce qui concerne la Charte Olympique et le Mouvement Olympique en général, ainsi que l’organisation et le déroulement des Jeux Olympiques;

g) d’organiser des stages, séminaires et cours de formation à l’intention des cadres techniques et administratifs en collaboration avec les Fédérations et Associations Nationales affiliées et la Solidarité Olympique.

Section II: Composition, Droits et Devoirs des membres du COH

Article 5.- Composition du Comité Olympique Haïtien

1. Le COH est composé des membres votants suivants :

a) de toutes les Fédérations et Associations Nationales Sportives affiliées aux Fédérations Internationales régissant des sports inclus dans le programme des Jeux olympiques avec deux (2) droits de vote chacune. Ces fédérations ou leurs représentants doivent former la majorité votante de l’Assemblée Générale ; 

b) du ou des membres du CIO dans le pays, s’il y en a, avec un (1) droit de vote chacun ; 

c) de deux (2) représentants des athlètes élus parmi la Commission des Athlètes avec un (1) droit de vote chacun. Ces représentants doivent avoir pris part à l’une des trois dernières éditions des Jeux Olympiques.

2. Sous réserve du respect du principe de majorité votante pour les représentants des fédérations olympiques (selon la Charte Olympique et l’article 5.1.a ci-dessus), le COH peut également inclure comme membres avec un (1) droit de vote chacun mais dont le nombre ne peut dépasser un tiers 3 du total des votes exprimés :

a) des Fédérations ou Associations Nationales affiliées aux Fédérations Internationales reconnues par le CIO et dont les sports ne sont pas compris dans le programme des Jeux Olympiques;

b) des groupes multi-sportifs et d’autres organisations à vocation sportive, ou leurs représentants, ainsi que des personnes détenant la nationalité haïtienne et susceptibles de renforcer l’efficacité du COH et/ou ayant rendu des services éminents pour la cause du sport et de l’Olympisme.

3. Le COH ne peut reconnaître plus d’une Fédération ou Association Nationale pour chaque sport régi par une Fédération Internationale. De plus, pour être acceptée comme membre du COH, une Fédération ou Association nationale doit exercer une activité sportive spécifique, réelle et durable, être affiliée à une Fédération Internationale reconnue par le CIO et être régie par et se conformer dans tous ses aspects à la Charte olympique ainsi qu’aux règles de sa Fédération Internationale. 

4. L’Assemblée Générale (AG) peut, sur recommandation du Comité Exécutif (CE), accorder le titre de Membre d’Honneur ou Honoraire, sans droit de vote, à certaines personnalités en raison de services rendus au bénéfice du Sport et de l’Olympisme. 

5. Un membre ordinaire ou honoraire exclu du CIO ne peut être membre du COH. 

6. Le gouvernement ou autres autorités publiques en Haïti ne désignent aucun des membres du COH. Toutefois, le COH peut décider, à sa discrétion, d’élire comme membre un ou des représentants de ces autorités publiques. 

7. Le COH tient régulièrement à jour un registre des membres, disponible et consultable à tout moment, mentionnant clairement à quelle catégorie chaque membre appartient. Le Secrétaire Général est responsable de la tenue et de la mise à jour régulière de ce registre.

Article 6.-. Droits et devoirs des membres 

1. Les membres du COH ont le droit notamment de : 

a) participer aux activités du COH;

b) être tenus régulièrement informés des activités du COH ;

c) bénéficier du soutien et de l’assistance du COH pour développer leurs propres activités :

d) participer aux débats et aux votes en ce qui concerne les membres votants.

2. Les membres du COH sont tenus notamment de : 

a) respecter la Charte Olympique, le Code d’Ethique du CIO, les Principes Universels de base de bonne gouvernance du Mouvement Olympique et Sportif, les Statuts du COH ainsi que les décisions du COH et de ses organes compétents; 

b) participer activement aux réunions et événements du COH; 

c) mener leurs activités en accord avec leurs propres statuts, les statuts du COH, les règles des fédérations ou organisations internationales concernées et la Charte Olympique ; 

d) informer régulièrement le COH de leurs propres activités ; 

e) s’agissant des Fédérations ou Associations Nationales, travailler en étroite collaboration avec le COH particulièrement pour la préparation et la sélection des athlètes aux Jeux Olympiques et aux autres Jeux et Compétitions multisports sous la responsabilité du COH; 

f) déclarer toute situation de conflit d’intérêt dans laquelle il ou elle peut se trouver au moment de prendre une décision et, dans ce cas, s’abstenir de prendre part aux discussions, aux délibérations et au vote sur cette question précise; 

d’une manière générale, n’entreprendre aucune action et/ou ne se trouver dans aucune situation qui puisse porter préjudice ou atteinte à la réputation du COH et du Mouvement Olympique en général. 

Article 7.- Adhésion 

Le COH est la plus haute instance du Mouvement Olympique Haïtien.

Toute personne ou Association ou Organisation faisant partie, à un titre quelconque, du Mouvement Olympique en Haïti accepte l’autorité du COH et se soumet à ses règles et sa juridiction. 

Le COH est l’interlocuteur direct pour correspondre avec le CIO et les organes qui en dépendent.

Article 8.- Affiliation 

Toute Fédération ou Association ou Organisation qui désire s’affilier au COH doit soumettre sa demande d’affiliation au Comité Exécutif (CE) accompagnée des documents suivants : 

a) une copie certifiée de son acte constitutif; 

b) une copie du procès-verbal notarié de sa séance de constitution; 

c) la liste de ses membres fondateurs ; 

d) la composition de son Comité de Direction; 

e) une copie certifiée de ses statuts et règlements; 

f) le certificat d’affiliation ou de reconnaissance par la Fédération Internationale ou l’organisation internationale concernée. 

La demande doit être accompagnée des frais d’étude de dossier et de droit d’affiliation tel que fixé par l’AG. Si la demande est rejetée, le dossier est gardé dans les archives du COH et le droit d’affiliation remboursé. 

Si le dossier de demande d’affiliation est complet, le CE soumet ladite demande à l’AG la plus proche pour examen et décision de l’AG. 

En cas d’agrément de l’AG, une affiliation provisoire d’une durée de deux (2) ans, sans droit de vote, est accordée. Durant cette période, l’impact de cette entité dans le monde sportif ainsi que ses activités seront évalués, et à l’expiration de cette période l’AG statuera sur l’affiliation définitive de ladite entité. Cette disposition ne s’applique pas aux Fédérations et Associations Nationales Sportives affiliées aux Fédérations Internationales régissant des sports inclus dans le programme des Jeux Olympiques (définies à l’article 5.1.a. de ces statuts), pour lesquelles l’affiliation et le droit de vote sont effectifs immédiatement, dès leur affiliation prononcée par décision de l’AG. 

Article 9.- Perte de la qualité de membre 

La qualité de Membre – personne morale ou physique – se perd par : 

a) Décès ou Démission; 

b) Dissolution de la fédération, association ou entité membre; 

c) Condamnation pénale ayant acquis l’autorité de la chose jugée; 

d) Perte des droits civils; 

e) Perte de la nationalité haïtienne ou des conditions statutaires requises pour être membre; 

f) Exclusion ou radiation (dans le cadre de l’article 10 ci-après); 

g) Absence prolongée d’activité pendant plus de deux (2) années, sauf cas de force majeure, sous réserve d’une décision de l’AG (prise à la majorité des deux tiers (3) des membres votants présents), après consultation et coordination préalable avec la Fédération Internationale

concernée s’il s’agit d’une Fédération ou Association affiliée à une Fédération Internationale régissant un sport inclus dans le programme des Jeux olympiques, et après avoir donné la possibilité à la Fédération, Association ou Organisation concernée d’être entendue

Article 10.- Mesures et sanctions 

En cas d’infraction ou violation de la Charte olympique, au Code d’Ethique du CIO et/ou aux statuts du COH, un membre personne morale ou physique – peut faire l’objet des mesures et sanctions suivantes en fonction de la gravité de l’infraction: 

a) Avertissement; 

b) Suspension; 

c) Exclusion ou radiation

L’avertissement est décidé et prononcé par le Comité Exécutif après avoir donné à l’intéressé(e) la possibilité d’être entendu au préalable. Cette décision doit être communiquée à l’assemblée. 

La suspension, l’exclusion ou la radiation est décidée et prononcée par l’Assemblée Générale, après avoir donné à l’intéressé(e) la possibilité d’être entendu(e) au préalable, sous réserve d’une décision prise par les deux tiers (3) des membres votants présents à l’AG. 

Toute mesure ou sanction envisagée par le COH à l’encontre d’une fédération ou association affiliée à une Fédération Internationale régissant un sport inclus dans le programme des Jeux olympiques devra faire l’objet d’une consultation et d’une coordination préalable avec la Fédération Internationale concernée.

Article 11.- Symbole – Drapeau – Devise et Emblème Olympiques  

Le symbole olympique se compose de cinq anneaux entrelacés de dimensions égales (les anneaux Olympiques), employés seuls, en une ou cinq couleurs, tel que reproduit dans la Charte Olympique. Le symbole olympique exprime l’activité du Mouvement olympique et représente l’union des cinq continents et la rencontre des athlètes du monde entier aux Jeux Olympiques. 

Le drapeau Olympique est à fond blanc, sans bordure. Le symbole olympique dans ses cinq couleurs figure en son centre. 

La devise olympique « Citius – Altius – Fortius » exprime les aspirations du Mouvement olympique.

Les désignations et propriétés Olympiques appartiennent exclusivement au CIO. 

Le COH est responsable envers le CIO du respect, en Haïti, des Règles 7 à 14 (et des Textes d’application des règles 7-14) de la Charte Olympique. Il prendra des mesures pour interdire tout usage des propriétés Olympiques qui serait contraire à ces Règles ou leurs Textes d’application. Il entreprendra aussi d’obtenir, au bénéfice du CIO, la protection des propriétés Olympiques du CIO.

Le COH ne peut utiliser le symbole, le drapeau, la devise et l’Hymne Olympiques que dans le cadre de ses activités non lucratives, pour autant que cette utilisation contribue au développement du Mouvement Olympique et ne porte pas atteinte à sa dignité et pour autant que le COH ait obtenu l’accord préalable du CIO.

Le COH peut créer son propre emblème olympique qui pourra être utilisé dans le cadre de ses activités, y compris lors des Jeux Olympiques, sous réserve des directives du CIO et de l’approbation préalable du CIO. 

Article 12.- Discussions Interdites 

Les discussions à caractère politique ou religieux sont interdites au sein du COH sous peine d’application de l’une des sanctions prévues à l’article 10 des présents statuts allant de l’avertissement à la radiation. 

CHAPITRE II: FONCTIONNEMENT DU COH

Section I: Organes du COH

Article 13.- Organes du Comité Olympique Haïtien

Les organes du COH sont :

  • l’Assemblée Générale (AG); 
  • le Comité Exécutif (CE).

Section II: De l’Assemblée Générale du COH

Article 14.- L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale (AG) est l’organe suprême du COH. 

Article 15.- Composition de l’AG

Conformément aux dispositions de l’article 5 des présents statuts, l’AG du COH est composée : 

a) du Président de chaque Fédération, Association ou Organisation membre du COH, avec droit de vote suivant les dispositions des articles 5.1.a), 5.2.a) et 5.2.b) de ces statuts. À titre exceptionnel – en cas d’absence ou d’empêchement motivé du Président – la fédération, association ou organisation peut mandater par écrit l’un des membres de son organe exécutif pour remplacer le Président. 

Conformément à la Charte Olympique et à l’article 5.1.a) de ces statuts, les représentants des Fédérations et Associations Nationales Sportives affiliées aux Fédérations Internationales régissant des sports inclus dans le programme des Jeux olympiques doivent toujours constituer la majorité votante de l’AG.

b) du ou des membres du CIO en Haïti, s’il y en a, avec droit de vote. 

c) de deux (2) représentants des athlètes (si possible un athlète masculin et un athlète féminin) élus par la Commission des Athlètes du COH mise en place conformément aux directives du CIO. Ces représentants devront avoir pris part à l’une des trois dernières éditions des Jeux Olympiques. Ils bénéficieront chacun d’un droit de vote. 

d) d’un maximum de deux personnes détenant la nationalité haïtienne et susceptibles de renforcer l’efficacité du COH et/ou ayant rendu des services éminents pour la cause du sport et de l’Olympisme conformément à l’article 5.2.b) de ces statuts avec un (1) droit de vote chacun. 

e) des membres du Comité Exécutif du COH, sans droit de vote.

f) des membres d’Honneur et Honoraires sans droit de vote.

Les Fédérations et Associations affiliées au COH ne peuvent exercer leur droit de vote qu’à la condition d’être à jour de leur cotisation à l’ouverture de l’AG ordinaire et/ou extraordinaire. 

Article 16.- Ordre du Jour de l’Assemblée Générale 

L’AG se réunit au moins deux (2) fois l’an, soit à la deuxième quinzaine des mois de mai et de décembre.

L’ordre du jour comporte notamment les points suivants : 

1. Inscription des membres présents; 

2. Appel des membres et vérification du quorum; 

3. Discours d’Introduction du Président; 

4. Lecture et Approbation du Procès Verbal de la dernière Assemblée ; 

5. Lecture de Correspondance relative à cette Assemblée ;

Lecture de Correspondance relative à cette Assemblée ; 6. Rapport du Président et du Secrétaire Général au nom du Comité Exécutif (CE);

7. Rapport des commissions, le cas échéant; 

8. Rapport du Trésorier, au nom du CE, et présentation pour approbation des états 

financiers révisés et audités pour la période écoulée (avec le rapport de l’auditeur); 

9. Présentation et approbation, le cas échéant : 

a) du Programme des activités ; 

b) du Budget pour l’exercice suivant; 

10. Présentation et examen des Demandes d’Affiliation de Fédérations et Associations, le cas échéant; 

11. Élection du Comité Exécutif, le cas échéant; 

12. Questions d’Intérêt Général; 

13. Tout autre point figurant à l’ordre du jour. 

Article 17.- Attributions de l’Assemblée Générale 

L’AG a notamment les attributions suivantes : 

a) entendre et examiner le rapport présenté par le Président au nom du Comité Exécutif (CE) et lui donner décharge; 

b) entendre et examiner le rapport interne présenté par le Secrétaire Général au nom du CE et lui donner décharge; 

c) se prononcer sur les comptes de l’exercice écoulé présentés par le Trésorier, au nom du CE, et incluant le rapport de l’auditeur; 

d) approuver le programme d’activités et le budget pour l’exercice suivant; 

e) approuver ou rejeter les différents rapports du Comité Exécutif sur le programme de l’organisation; 

f) élire les membres du Comité Exécutif ; 

g) approuver le choix d’un auditeur indépendant inscrit au tableau de l’ordre des comptables professionnels agréés haïtien (utilisant des normes et des critères répondant aux standards minimum internationaux) pour réviser annuellement les états financiers du COH; 

h) se prononcer sur les propositions de modification ou d’amendement des statuts du COH conformément aux dispositions prévues dans ces statuts; 

i) se prononcer sur les demandes d’affiliation de nouveaux membres; 

j) prendre les sanctions et mesures disciplinaires envers les membres fautifs; 

k) trancher tout différend qui divise les Fédérations ou Associations entre elles ou avec le Comité Exécutif ou avec le COH; 

l) approuver ou rejeter le choix des Membres d’Honneur recommandés par le Comité Exécutif;

m) prendre toutes autres mesures utiles au bon fonctionnement du COH.

Article 18.- Réunions de l’Assemblée Générale 

L’AG du COH se réunit deux (2) fois l’an en session ordinaire sur convocation du Président.

Le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour d’une Assemblée Générale ordinaire doivent être communiqués aux membres au moins quinze (15) jours avant la date de l’Assemblée. Toutefois, en cas d’élection des membres du Comité Exécutif, ce délai de convocation est de trente (30) jours au moins. 

Les propositions de modifications de l’ordre du jour ou d’ajouts à l’ordre du jour doivent parvenir au Secrétaire Général au plus tard sept (7) jours avant la date de l’AG. 

Les documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour sont distribués dans un délai raisonnable avant la réunion de l’AG et, dans tous les cas, au moins quatre (4) jours à l’avance. 

L’AG se réunit en session extraordinaire à n’importe quel moment, sur convocation du Président et/ou à la demande du Comité Exécutif et/ou à la demande écrite d’au moins un tiers (3) des membres votants de l’AG, dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours, à compter du jour de réception de la demande.

Le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour d’une Assemblée Générale extraordinaire doivent être communiqués aux membres au moins sept (7) jours avant la date de cette Assemblée. Toutefois, si lors de la tenue de l’assemblée, un point de discussion qui n’est pas à l’ordre du jour viendrait à être soulevé et nécessiterait une décision immédiate, ce point précis pourrait être ajouté à l’ordre du jour avec l’accord d’au moins deux tiers (3) des membres présents.

Article 19.- Présidence de l’Assemblée Générale 

Les séances de travail et les débats de l’AG sont dirigées par le Président du COH ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’un des Vice-Présidents, par ordre de préséance, ou à défaut le doyen d’âge du CE.

Article 20.- Nombre de Délégués – Droit de vote

Lors de la tenue de l’AG, chaque Fédération, Association ou Organisation membre selon l’article 5 de ces statuts est représentée par son Président – ou à titre exceptionnel, un délégué dûment mandaté tel qu’indiqué à l’article 15 a) de ces statuts – qui dispose du nombre de vote déterminé aux articles 5.1 a), 5.2 a) et 5.2 b) de ces statuts

Chaque Fédération, Association ou Organisation membre doit confirmer le nom de son représentant (préférablement le Président) au Secrétaire Général du COH avant l’ouverture de la réunion.

Les délégués des Fédérations ou Associations Nationales affiliées à des Fédérations Internationales régissant des sports figurant au programme des Jeux Olympiques, doivent impérativement constituer la majorité votante à l’Assemblée Générale du COH.

En ce qui a trait aux questions spécifiquement olympiques, seuls les représentants des Fédérations Nationales affiliées à des Fédérations Internationales régissant des sports inclus dans le programme des Jeux Olympiques ont le droit de vote.

Article 21.- Validité des Délibérations

L’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, ne peut valablement délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. 

Sauf indication contraire prévue dans ces statuts, l’AG doit être composée d’au moins la moitié des membres votants pour que les décisions soient valables. Une participation par visioconférence ou tout autre moyen électronique est acceptable. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre réunion devra se tenir dans un délai maximum d’une semaine. Lors de cette deuxième réunion, l’AG pourra valablement délibérer quelque soit le nombre de membres votants présents.

Sauf indication contraire prévue dans ces statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants présents ou participants. Le vote par procuration n’est pas admis. Le vote se fait à main levée sauf en cas d’élections du Comité Exécutif et sauf si un vote secret est demandé par au moins un cinquième (1/5) des membres votants présents ou participants de I’AG. En cas de vote secret, le vote de ceux qui participent à la réunion par visioconférence sera exprimé au travers des moyens technologiques mis en place pour l’occasion dès que cette possibilité sera disponible. 

En cas d’égalité de voix, le Président de séance départage les voix, sauf s’il s’agit d’élection du Comité Exécutif.

Article 22.- Décisions de l’Assemblée Générale

Les décisions prises en AG entrent en vigueur immédiatement et seront publiées et communiquées aux parties intéressées dans un délai ne dépassant pas dix (10) jours.

Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et par le Secrétaire Général ou, en cas d’absence de ce dernier, par celui qui, en ses lieu et place aura rédigé le procès-verbal

Une copie devra être adressée à tous les membres de l’Assemblée Générale dans les trente (30) jours qui suivent la réunion de l’AG.

Lorsqu’il y a des élections ou des remplacements de membres, des copies des procès-verbaux doivent être adressées au CIO. Ces copies doivent être certifiées conformes par le Président et le Secrétaire Général en exercice. 

Toute décision prise par l’AG peut être, après épuisement de toutes les solutions et mécanismes de recours internes au COH, exclusivement soumise par voie d’appel au Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, Suisse, qui tranchera de manière définitive le litige conformément au Code de l’Arbitrage en matière de Sport. Le délai d’appel est de vingt et un (21) jours à compter de la réception de la décision sujette à contestation

Section III : Du comité Exécutif du COH

Article 23.- Le Comité Exécutif 

Le Comité Exécutif (CE) reçoit ses pouvoirs par délégation de l’Assemblée Générale (AG). Il n’est responsable que par-devant l’Assemblée Générale (AG). 

Article 24.- Composition du Comité Exécutif

Le Comité Exécutif (CE) est composé des membres élus suivants : 

a) le Président; 

b) le Premier Vice-Président; 

c) le Deuxième Vice-Président; 

d) le Secrétaire Général ; 

e) le Secrétaire Général Adjoint; 

f) le Trésorier; 

g) le Trésorier-Adjoint; 

h) les quatre Conseillers; 

COH établie selon les directives du CIO et ratifié par l’Assemblée Générale. De plus, le (ou les) membre (s) du CIO en Haïti, s’il y en a, sera (seront) membre (s) de droit du CE, avec droit de vote, en conformité de la Règle 28.1.1 de la Charte Olympique.

La composition du CE devra garantir que les représentants des fédérations ou associations nationales affiliées aux Fédérations Internationales régissant des sports inclus dans le programme olympique constituent la majorité votante du CE.

La composition du CE devra également garantir une représentation équilibrée des deux sexes, avec comme objectif une représentation minimum de 30% de chaque sexe. 

Les membres du COH exercent leurs fonctions à titre bénévole. Les frais de transport, de séjour et autres dépenses justifiées, imposées par leurs fonctions, leur sont remboursés sur présentation de pièces justificatives. 

Les membres du COH, à l’exception de ceux qui se consacrent à l’administration du sport, n’accepteront ni salaire, ni gratification d’aucune nature, en raison de leurs fonctions.

Article 25.- Conditions d’Éligibilité au Comité Exécutif

Pour être élu membre du CE du COH il faut :

a) être de nationalité haïtienne; 

b) être âgé de 30 ans au moins et de 71 ans au plus à la date de l’élection ; 

c) avoir sa résidence habituelle en Haïti ; 

d) avoir au moins cinq (5) ans d’expérience en gestion Sportive; 

e) être de bonne vie et mœurs; 

f) jouir de ses droits civils et n’avoir jamais été condamné(e) à une peine afflictive ou infamante;

g) n’avoir jamais été frappé(e) d’une sanction disciplinaire sportive grave;

h) être membre votant du COH ou être présenté par une entité-membre votante du COH au titre de son représentant ;

i) pour ce qu’il s’agit des postes spécifiques de Trésorier et Trésorier-Adjoint, les candidats devront soumettre un diplôme approprié et/ou justifier d’une formation adéquate et/ou d’une compétence particulière dans le domaine permettant d’exercer la fonction de manière professionnelle et efficace. 

Article 26.- Processus Electoral et Proposition de Candidature

L’assemblée générale élective est convoquée au moins trente (30) jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. 

Une commission électorale indépendante, composée de trois (3) membres, est mise en place par l’Assemblée Générale qui précède les élections. Les membres de la commission électorale désignés par l’AG devront

(i) ne pas être candidats à l’un des postes, 

(ii) être neutres et indépendants, et, 

(iii) ne présenter aucun risque de conflit d’intérêt avec le processus électoral. 

Cette commission électorale se chargera de conduire et de superviser l’intégralité du processus électoral.

Les candidats aux fonctions du CE doivent remplir les conditions d’éligibilité fixées dans ces statuts et, notamment, être membres votants du COH ou être présentés par une entité membre votant du COH au titre de son représentant. Une entité membre du COH ne pourra pas présenter plus de deux (2) candidats au CE.

Toute candidature (contresignée par le candidat) devra être notifiée à la commission électorale au plus tard quinze (15) jours avant la date fixée pour la tenue de l’AG élective et devra préciser le poste pour lequel le candidat se présente. 

La commission électorale s’assurera et vérifiera que les règles fixées et les conditions d’éligibilité de chaque candidat sont respectées et, en cas de doute, pourra réclamer des documents supplémentaires au candidat ou entendre le candidat si nécessaire. Après examen des candidatures, la commission électorale communiquera la liste complète de tous les candidats éligibles au CE au plus tard sept (7) jours avant la date fixée pour les élections.

 

Article 27.- Élections – Durée de Mandat – Vacances de postes 

Le vote pour les élections se fait au scrutin secret, poste par poste (sauf pour les élections des postes de conseillers qui se fait en groupe) sous la direction et la supervision de la commission électorale.

La commission électorale se chargera notamment de préparer les bulletins de vote et une urne transparente.

Pour être élu membre du CE, tout candidat devra obtenir une majorité simple (plus de 50%) des suffrages exprimés.

S’il y a plus de deux candidats pour un poste et qu’aucun candidat n’obtient plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant recueilli le plus de votes exprimés au premier tour. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés au second tour est alors élu. 

Pour ce qu’il s’agit des postes de conseillers, l’élection se fait en groupe et les candidats qui obtiennent le plus de suffrages exprimés (avec une majorité de plus de 50%) au premier tour sont élus pour le nombre de postes à pourvoir. 

Si après le premier tour, tous les postes ne sont pas pourvus, un deuxième tour est organisé entre les candidats n’ayant pas été élus au premier tour, et les candidats qui obtiennent le plus de suffrages exprimés (avec plus de 50%) au deuxième tour sont alors élus pour les postes restants à pourvoir. 

Si après ce deuxième tour tous les postes de conseillers ne sont toujours pas pourvus, un ou plusieurs tours supplémentaires devront être organisés entre les candidats restants jusqu’à ce que tous les postes de conseillers soient pourvus. 

En cas d’égalité de voix et si les candidats doivent être départagés, un nouveau tour sera organisé entre les candidats à égalité. 

Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Sont considérés comme bulletins nuls : 

Ceux qui ont des signes permettant de reconnaître les auteurs des bulletins ; 

Ceux qui mentionnent les noms de personnes qui ne sont pas candidates aux élections;

Ceux qui mentionnent plus de noms que de postes à élire. 

Les résultats des élections seront prononcés par la commission électorale à l’issue de l’assemblée générale élective. Le mandat de la commission électorale prend fin une fois que son rapport sur les élections est soumis. 

La composition du CE élu devra garantir une représentation des deux sexes. 

La composition du CE élu devra également garantir que les représentants des Fédérations Nationales affiliées aux Fédérations Internationales Olympiques régissant les sports inclus dans le programme des Jeux Olympiques constituent bien la majorité votante du CE. 

Les membres du CE sont élus pour quatre (4) ans dans les trois (3) mois qui suivent la clôture des Jeux de l’Olympiade. Ils sont rééligibles tant qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité prévues dans ces statuts. Toutefois, le Président ne peut être éligible que pour un maximum de trois (3) mandats. 

Si un membre du CE cesse d’exercer son mandat pour une raison quelconque, il sera procédé à l’élection de son remplaçant pour la durée du mandat qu’il lui restait à accomplir, au cours de la plus prochaine Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire. 

Si le mandat de plus de la moitié des membres du CE prend fin pour une raison quelconque au même moment, de nouvelles élections générales du CE, dans son ensemble, devront être organisées dans un délai maximum de deux (2) mois pour le reste de la durée du mandat initial à courir. 

En cas d’infraction à la Charte Olympique, au Code d’Ethique du CIO et/ou aux statuts du COH, I’AG peut décider, par un vote d’au moins deux tiers (3) des membres votants présents, de démettre de ses fonctions le ou les membres du CE incriminés après exposé des motifs et après avoir donné la possibilité à l’intéressé ou aux intéressés d’être entendu préalablement. 

Article 28.- Attributions du Comité Exécutif

Le Comité Exécutif (CE) du COH à la charge de l’administration et de la gestion du COH et il n’est responsable que par-devant l’Assemblée Générale. 

1.- Il est responsable notamment :

a) de garantir la mise en œuvre, le respect et l’application des dispositions des statuts et règlements du COH, de la Charte Olympique, du Code d’Ethique du CIO, des principes généraux de bonne gouvernance, des décisions et résolutions du CIO, des décisions et résolutions de l’Assemblée Générale ; 

b) de veiller au respect de ces règles et au travail efficace de ses membres et des membres du COH; 

c) d’élaborer, adopter et mettre en œuvre des procédures comptables et financières claires et transparentes conformément aux normes et aux lois applicables en Haïti et aux standards minimum internationaux ; 

d) de mettre en place une administration compétente et efficace avec des procédures claires et transparentes de gestion des ressources humaines; 

e) de mettre en place des systèmes et des mécanismes de contrôle interne clairs et efficaces; 

f) d’approuver préalablement le rapport du Président, le rapport du Secrétaire Général, les rapports financiers audités ou non, le programme d’activités, le rapport des

g) de concourir à l’organisation et à la structuration des Fédérations et Associations affiliées; 

h) d’entretenir des relations avec le CIO et les autres Comités Olympiques Nationaux ; 

i) d’organiser des manifestations périodiques au bénéfice du Mouvement Olympique et
notamment des jeunes ;

j) de délivrer des certificats, décerner des prix et récompenses aux meilleurs athlètes ;

k) de faciliter la résolution de conflits de nature sportive entre des membres du COH et/ou affectant des Fédérations et Associations membres du COH, après consultation et coordination avec les Fédérations Internationales concernées et, si nécessaire, sous réserve de décision finale de l’Assemblée Générale du COH; 

l) d’examiner les demandes d’affiliation de nouveaux membres et de les soumettre à l’Assemblée Générale conformément à ces statuts;

m) De proposer des mesures et sanctions contre des membres du COH telles que prévues à l’article 10 de ces statuts; 

n) de soumettre à l’Assemblée Générale des amendements aux Statuts sur proposition du Comité Exécutif et/ou d’au moins un cinquième (1/5) des membres de l’Assemblée Générale et/ou du CIO; 

o) d’établir, sur recommandation d’un membre du CE, les commissions permanentes ci- dessous citées ou d’autres commissions institutionnelles ou ad hoc et des groupes de travail chaque fois que cela est nécessaire ; 

p) d’exercer toute autre prérogative dans le cadre de ces statuts pour assurer le bon fonctionnement du COH.

2.- Le Président du COH est membre de droit de toutes les Commissions et de tous les groupes de travail. Les commissions ou groupes de travail peuvent être présidés par un membre du Comité Exécutif ou par toute autre personne compétente désignée par le Comité Exécutif. Les commissions ou groupes de travail peuvent inclure des membres du COH et/ou toute autre personne extérieure qui puisse apporter une compétence spécifique dans le domaine. 

Ces dispositions ne s’appliquent pas à la Commission des Athlètes qui est régie par un règlement spécifique conformément aux directives du CIO en la matière. 

Outre des commissions ad hoc qui peuvent être formées selon les besoins du moment, les commissions permanentes sont établies comme suit : 

a) la Commission Olympique, Technique et de Suivi des Fédérations et Associations;

b) la Commission Juridique ; 

c) la Commission Médicale; 

d) la Commission d’Équité de genre ; 

e) la Commission des Athlètes (établie selon les directives du CIO en la matière et présidée par un représentant des athlètes élus par ses pairs en son sein); 

f) la Commission Sport et Environnement; 

g) la Commission Sport et Développement; 

h) la Commission d’Ethique ; 

i) la Commission Communication; 

j) la Commission Marketing et de Recherche de Fonds. 

Article 29.- Réunions du Comité Exécutif 

Les réunions du CE du COH sont convoquées par le Président huit (8) jours avant la réunion ou sans délai en cas d’urgence. Il peut également se réunir sur demande écrite d’au moins un tiers (%) de ses membres. Dans tous les cas, la convocation doit porter mention de l’ordre du jour de la réunion et indiquer la date, l’heure et le lieu de la réunion. 

Le CE se réunit au moins une (1) fois chaque mois. Une participation par visioconférence ou tout autre moyen électronique est acceptable. Les séances sont présidées et les débats dirigés par le Président du CE ou en cas d’absence par l’un des Vice-Présidents suivant l’ordre de préséance ou à défaut par le doyen d’âge du CE. 

Les membres du CE sont tenus d’être régulièrement présents aux réunions du CE et de prendre part activement aux travaux du COH. Tout membre absent devra en justifier les raisons dans le meilleur des délais au CE. 

Le CE ne peut valablement délibérer que s’il réunit au moins 50% de ses membres votants. Après trois (3) convocations, si les 50% ne sont pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour trancher la question à l’ordre du jour de la réunion prévue. Lors des réunions du CE chaque membre dispose d’une voix. Le vote par procuration n’est pas admis. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres votants présents ou participants. Le vote s’exprime à main levée, sauf si un vote secret est demandé par au moins deux membres du CE. En cas de vote secret, le vote de ceux qui participent à la réunion par visioconférence sera exprimé au travers des moyens technologiques mis en place pour l’occasion dès que cette possibilité sera disponible. En cas d’égalité de voix, la voix du Président de séance est prépondérante. 

Les procès-verbaux sont signés du Président de séance et du Secrétaire Général ou, en cas d’absence de ce dernier, de celui qui, en ses lieu et place, aura rédigé le procès-verbal. Une copie devra être adressée à tous les membres du CE dans les sept (7) jours qui suivent la réunion du CE. 

Section IV: Des membres du Comité Exécutif

Article 30.- Le Président du Comité Olympique Haïtien

Le Président du Comité Exécutif est le Président du Comité Olympique Haïtien dont il est le représentant légal. 

Article 31.- Devoirs du Président 

Le Président du COH a pour devoirs notamment : 

a) de présider les réunions du CE et de l’AG; 

b) de veiller à la stricte observance des statuts et à l’exécution de toute résolution adoptée par le CE ou l’AG; 

c) de convoquer le CE et l’AG; 

d) de signer les correspondances avec le Secrétaire Général ; 

e) de signer les contrats au nom du COH avec le Secrétaire Général, après approbation préalable du CE et sous réserve, lorsque cela est applicable, d’une procédure d’appel d’offres claire, ouverte et transparente; 

f) d’autoriser les dépenses suivant le budget annuel voté par l’Assemblée Générale ; 

g) de signer les chèques avec le Trésorier; h) de représenter le COH en justice et d’exercer les poursuites judiciaires contre ceux qui se sont rendus coupables de détournements de fonds du COH, qui ont détruit ou endommagé les objets et biens du COH;

i) d’exercer toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement du COH par délégation du CE et/ou de l’AG.

Article 32.- Devoirs des Vice-Présidents  

Les Vice-Présidents sont les collaborateurs immédiats du Président et ils le remplacent en cas d’empêchement, selon l’ordre de préséance. 

Ils peuvent exercer toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement du COH sur délégation du Président, du CE et/ou de l’AG.

Article 33.- Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général a la responsabilité de l’administration interne du COH.

Article 34.- Devoirs du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint 

Le Secrétaire Général a pour devoirs notamment :

a) de gérer et signer la correspondance du COH avec le Président; 

b) de préparer le rapport d’activités et le rapport interne du COH avec le Président et le Comité Exécutif; 

c) de recevoir et transmettre les communications adressées aux différentes instances du COH; 

d) de rédiger et signer avec le Président de séance les procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales et les faire parvenir aux membres de l’Assemblée Générale dans les délais prévus dans ces statuts ; 

e) de rédiger et signer avec le Président de séance les procès-verbaux des réunions du CE et les faire parvenir aux membres du CE dans les délais prévus dans ces statuts ; 

f) de gérer les biens du COH, d’en établir l’inventaire et en faire rapport au CE et à l’AG; 

g) de superviser l’administration du COH dans le cadre des procédures établies; 

h) d’assurer la publication du Bulletin officiel du COH; 

i) de tenir à jour et consultable à tout moment le registre des membres du COH, catégorie par catégorie

j) de gérer et d’opérer le classement des archives; 

k) d’organiser et d’assurer le fonctionnement de la bibliothèque ; 

I) de tenir les registres des procès-verbaux et tous autres registres jugés nécessaires; 

m) de signer avec le Président les contrats au nom du COH; 

n) d’exercer toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement du COH par délégation du Président, du CE et/ou de l’AG.

Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans ses fonctions et il le remplace en cas d’absence ou de démission. Il exerce toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement du COH par délégation du Président, du Secrétaire Général, du CE et/ou de l’AG. 

Article 35.- Le Trésorier 

Le trésorier est le dépositaire des ressources financières du COH et les gère dans le cadre des procédures établies. 

Article 36.- Devoirs du Trésorier et du Trésorier Adjoint

Le Trésorier a pour devoirs notamment :

a) de percevoir toute valeur destinée au COH et en effectuer le dépôt à la Banque ; 

b) de respecter les procédures financières et comptables établies; 

c) de tenir une comptabilité claire et précise dans le cadre des procédures établies; 

d) de gérer le budget du COH dans la cadre des procédures établies et du budget adopté par l’AG; 

e) d’établir et de présenter les rapports financiers à l’Assemblée et au CE qui devront être audités; 

f) de préparer le budget annuel du COH pour présentation au CE puis à l’AG; 

g) de proposer toute amélioration susceptible de renforcer l’efficacité et la bonne gestion comptable et financière du COH; 

h) de signer avec le Président les chèques et tous autres documents relatifs aux questions d’ordre financières ; 

i) d’exercer toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement du COH par délégation du Président, du CE et/ou de l’AG.

Le Trésorier Adjoint assiste le Trésorier dans ses fonctions et il le remplace cas d’absence ou de démission. Il exerce toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement du COH par délégation du Président, du Trésorier, du CE et/ou de l’AG.

Article 37.- Les Conseillers du Comité Olympique Haïtien 

Les Conseillers suppléent à l’absence de n’importe quel membre du CE qui se trouverait dans l’impossibilité d’assurer sa tâche. Ils peuvent exercer toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement du COH par délégation du Président, du CE et/ou de l’AG. 

Article 38.- Le Représentant de la Commission des Athlètes

Le représentant de la Commission des Athlètes représente les athlètes au sein du CE suivant les directives du CIO. 

Section V: De l’Administration du COH

Article 39.-. Correspondance du COH

Toute correspondance adressée au COH sera acheminée au Secrétariat Général au siège du COH. Les lettres seront inscrites chaque jour sur un registre dans l’ordre de réception avec un numéro d’entrée. 

Le courrier sera réparti aux différents intéressés par le Secrétaire Général qui gardera en permanence au siège du COH toutes lettres, copies de lettres, courriels et tous documents du COH

Article 40.- Administration du COH 

Les activités quotidiennes du COH relèvent de la responsabilité d’une administration compétente et efficace, dont les membres sont choisis par le CE. Cette administration, suivant les procédures établies, travaille sous l’autorité et sous la responsabilité directe du Secrétaire Général qui fera un rapport régulier au Président, au CE et à l’AG. 

Les biens du COH ne peuvent être donnés en garantie, hypothéqués ou vendus qu’après approbation de l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des Fédérations et Associations affiliées. Cette demande ne pourra être produite qu’une seule fois au cours d’un mandat de quatre (4) ans. 

CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINANCIERES

Section I: De la Cotisation annuelle

Article 41.- Cotisation annuelle 

Les Fédérations ou Associations affiliées au COH paient à l’époque convenue, soit entre le 1er avril et le 15 mai, une cotisation annuelle raisonnable dont le montant est établi par l’AG. 

Une Fédération ou Association qui n’a pas payé sa cotisation au 15 mai sera rappelée à l’ordre par écrit. Si, malgré ce rappel, l’entité concernée ne régularise pas sa situation, elle pourra faire l’objet de mesures et sanctions prévues dans ces statuts. La Fédération ou l’Association sanctionnée sera rétablie dans ses droits au sein du COH une fois sa cotisation versée. 

Section II : Des Ressources financières

Article 42.- Ressources Financières du COH

Les ressources financières du COH sont constituées par : 

a) les cotisations des membres; 

b) les subventions ou les contributions des organismes publics ou privés ; 

c) les dons et legs; 

d) les recettes réalisées à l’occasion de manifestations olympiques, l’émission de timbre- poste, la vente d’emblèmes et frais de licence d’utilisation de l’emblème du COH avec l’approbation du CIO; 

e) de la contrepartie des services rendus ;

 f) les revenus de ses biens;

g) les ressources créées à titre exceptionnel (loterie etc…); 

h) toute autre ressource qui puisse permettre au COH de générer des fonds et qui ne soit pas contraire à la Charte Olympique.

Article 43.- Dépôt en Banque et Affectations

Les valeurs collectées par le COH sont, aussitôt que possible, déposées en banque et affectées aux projets et activités du COH pour l’accomplissement de sa mission et de ses fonctions conformément à ces statuts et à la Charte Olympique. 

Article 44.- Comptabilité 

La comptabilité du COH est supervisée par le Trésorier suivant les procédures établies. 

CHAPITRE IV: MANIFESTATIONS ET COMPÉTITIONS SPORTIVES

Section I : Des engagements du COH 

Article 45.- Engagements du COH envers la Délégation 

Le COH, reconnu par le CIO, participe à toutes les compétitions et manifestations sportives internationales organisées dans le cadre du programme du CIO. 

Le COH constitue, organise et dirige ses délégations respectives aux Jeux Olympiques et aux compétitions multi-sportives régionales, continentales ou mondiales patronnées par le CIO. II décide de l’inscription des athlètes proposés par les Fédérations Nationales respectives. Cette sélection sera fondée non seulement sur les performances sportives d’un athlète mais aussi sur son aptitude à servir de modèle aux jeunes sportifs haïtiens. Le COH doit s’assurer que les inscriptions proposées par les Fédérations Nationales sont conformes, à tous égards, aux dispositions de la Charte Olympique. 

Le COH pourvoit à l’équipement, aux moyens de transport et au logement des membres de ses délégations. Il contracte pour celles-ci les assurances adéquates couvrant les risques de décès, d’invalidité, de maladie, les frais médicaux et pharmaceutiques et leurs responsabilités vis-à-vis des tiers. Le COH est responsable du comportement des membres de ses délégations. 

Le COH a le pouvoir unique et exclusif de prescrire et de déterminer les tenues et les uniformes à porter et l’équipement à utiliser par les membres de ses délégations à l’occasion des Jeux Olympiques et en relation avec toutes les compétitions et cérémonies qui y sont liées. Ce pouvoir exclusif ne s’étend pas à l’équipement spécialisé utilisé par les athlètes de ses délégations durant les compétitions sportives. À cet effet, on entend par équipement spécialisé l’équipement reconnu par le COH comme ayant une incidence matérielle sur la performance des athlètes, en raison de ses caractéristiques techniques. Toute publicité en relation avec tout équipement spécialisé doit être soumise à l’approbation du COH s’il y est fait référence, expressément ou implicitement, aux Jeux Olympiques. 

Le COH participe activement à la promotion des athlètes faisant partie la délégation. Il crée une ambiance favorable à l’amélioration des performances des athlètes. 

Article 46.- Mémoire sur la participation des Délégations aux Compétitions 

Un mémoire sur la participation des délégations aux compétitions internationales avec les mesures disciplinaires éventuelles sera distribué aux délégations après les compétitions. Le COH s’engage à respecter les Règles et les textes d’application de la Charte Olympique concernant la participation des délégations aux Jeux Olympiques et aux compétitions multi- sportives régionales, continentales ou mondiales patronnées par le CIO.

Section II: Des Engagements des Fédérations et 
Associations sportives nationales

Article 47.- Engagements des Fédérations et Associations 

À l’occasion de la formation des délégations, les Fédérations et Associations sportives affiliées au COH s’engagent à mettre à la disposition du COH les membres, athlètes et dirigeants de leur organisation. 

Les délégations doivent se présenter à toutes les convocations du COH et suivre les instructions dans le cadre de leur participation. 

Les délégations doivent respecter les engagements pris envers le COH et se soumettre à ses statuts. 

CHAPITRE V: MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Section I: Des Procédures de modifications des statuts

Article 48.- Procédures pour modifier les statuts

Seule l’AG a compétence pour modifier les statuts. Tout projet de modification, pour être recevable, doit être présenté par le CE du COH et/ou par au moins un cinquième (1/5) des membres de l’AG du COH et/ou sur demande du CIO.

Aucune modification des Statuts ne peut être décidée si l’AG ne réunit au moins deux tiers (23) des membres votants. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est de nouveau convoquée à huitaine et, cette fois, peut valablement délibérer à condition qu’au moins la moitié des membres votants soient présents. 

Pour être adoptée, toute modification doit obtenir les deux tiers (3) des suffrages exprimés par les délégués présents et votants.

Article 49.- Conformité des Statuts  

Les Statuts du COH doivent être, en tout temps et en tout lieu, conformes à la Charte Olympique. 

S’il y a quelque doute quant à la portée ou à l’interprétation des Statuts ou s’il y a contradiction entre ces Statuts et la Charte Olympique, cette dernière prévaut. 

Tout changement des statuts doit être communiqué au CIO avec une demande d’approbation conformément aux dispositions de la Charte Olympique. 

Section II: De la Dissolution du COH

Article 50.- Dissolution du COH

Le COH peut être dissout par une Assemblée Générale réunissant au moins deux tiers (3) des membres votants et par décision prise à la majorité des deux tiers (3) des membres votants présents ou participants. 

En cas de dissolution du COH, son patrimoine ne peut en aucun cas être réparti entre ses membres. Il sera remis à son successeur juridique, s’il y en a un, ou à un organisme poursuivant des buts similaires, après consultation et coordination avec le CIO. 

CHAPITRE VI: DISPOSITIONS FINALES

Article 51 – Cas non prévus 

Tous les cas non prévus dans ces statuts ou sujets à interprétation seront examinés et tranchés provisoirement par le Comité Exécutif et soumis à la prochaine Assemblée Générale pour décision finale. 

Article 52.- Stricte observance des Statuts 

Toute activité du COH est subordonnée à la stricte observance des Statuts et de la Charte Olympique. En cas de divergence dans l’interprétation des présents statuts, les dispositions de la Charte Olympique font foi. 

Article 53.- Adoption des Statuts 

Les présents statuts ont été modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du COH tenue le Samedi 30 septembre 2023 en son siège social sis au N°. 14 de la Rue Garnier à Bourdon, Port-au-Prince, Haïti W.I. 

Article 54. Certificat de Conformité 

Les présents statuts ont été modifiés, votés article par article et adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du Samedi 30 Septembre 2023, et sont certifiés conformes par le Président et le Secrétaire Général du COH. 

Pour authentification:

Patrick BLANCHET Secrétaire Général

Hans LARSEN Président